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citer devant le tribunal

См. также в других словарях:

  • CITER — v. tr. Assigner à comparaître devant une juridiction civile ou religieuse. Citer devant un tribunal, en police correctionnelle. Citer un prévenu. Citer des témoins devant une Cour d’assises. Citer devant le concile. Citer quelqu’un à comparaître …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • citer — [ site ] v. tr. <conjug. : 1> • mil. XIIIe; lat. citare « convoquer en justice » 1 ♦ Sommer (qqn) à comparaître en justice. ⇒ ajourner, appeler (en justice), assigner, convoquer, intimer, traduire (en justice). Citer un témoin. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …   Wikipédia en Français

  • Tribunal fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …   Wikipédia en Français

  • Tribunal fédéral suisse — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • CITER — v. a. Ajourner, appeler pour comparaître devant le magistrat. Dans ce sens, il ne s employait guère autrefois qu en matière ecclésiastique. Il fut cité devant l official. On le cita au concile.   Il se dit actuellement en parlant Des personnes… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale …   Wikipédia en Français

  • Tribunal fédéral (Suisse) — 46° 31′ 11″ N 6° 38′ 39″ E / 46.5196, 6.64414 …   Wikipédia en Français

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